taxe télécoms

taxe télécoms
сущ.
фин. налог с телекомов (с телекоммуникационных компаний и интернет-провайдеров)

Французско-русский универсальный словарь. 2013.

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Смотреть что такое "taxe télécoms" в других словарях:

  • Taxe télécoms — La taxe télécoms est une taxe affectant les opérateurs de télécommunications de France SFR, Orange, Free et Bouygues Telecom , instaurée en mars 2009[1],[2] afin de financer France Télévisions après la suppression de la diffusion de publicités en …   Wikipédia en Français

  • Février 2009 en France — Années : 2006 2007 2008  2009  2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990  2000  2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle  XXIe siècle …   Wikipédia en Français

  • Loi Création et Internet — Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays  France Type …   Wikipédia en Français

  • Facture (comptabilité) — Une facture est un document qui atteste de l achat ou de la vente de biens ou services. Une facture est un document comptable par lequel un fournisseur établit une créance, résultant de la fourniture d un bien ou de la prestation d un service,… …   Wikipédia en Français

  • Contribution économique territoriale — La contribution économique territoriale (CET) est un impôt local instauré par la loi de finances pour 2010[1] qui a remplacé en France la taxe professionnelle à partir du 1er janvier 2010. Sommaire 1 Modalités d’imposition …   Wikipédia en Français

  • Monopoly Et si Monopoly était inventé aujourd'hui? — Édition limitée jeu de société {{{licence}}} Éditeur Parker Format grande boîte Mécanismes parcours commerce enchères Thème im …   Wikipédia en Français

  • Commission Zelnik — La Commission Zelnik est une commission créée le 2 septembre 2009[1], par le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand. Il confie à Patrick Zelnik la tâche de former la commission, de consulter plusieurs acteurs économiques et de rédiger un… …   Wikipédia en Français

  • Dématérialisation de factures — La dématérialisation de factures consiste à faire passer des documents du support physique (le plus souvent papier) au support numérique/électronique. Depuis quelques années, suite aux progrès technologiques et aux modifications législatives, les …   Wikipédia en Français

  • ENSIMAG — École nationale supérieure d informatique et de mathématiques appliquées de Grenoble École nationale supérieure d informatique et de mathématiques appliquées de Grenoble Devise L avenir, par excellence Informations Fondation 1960 …   Wikipédia en Français

  • Ecole nationale superieure d'informatique et de mathematiques appliquees de Grenoble — École nationale supérieure d informatique et de mathématiques appliquées de Grenoble École nationale supérieure d informatique et de mathématiques appliquées de Grenoble Devise L avenir, par excellence Informations Fondation 1960 …   Wikipédia en Français

  • Economie de l'Australie — Économie de l Australie Australie Indicateurs économiques Monnaie Dollar australien (AUD) Année fiscale 1er juillet 30 juin Organisations internationales OMC, OCDE, APEC Statistiques …   Wikipédia en Français


Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»